Le CESU

Qu’est-ce que le CESU ?

Le CESU (Chèque Emploi service Universel) est un dispositif français qui permet aux particuliers d’employer un salarié à domicile ou de régler des prestations de services à la personne.

Concrètement, il existe deux formes principales :

• Le CESU déclaratif : l’employeur particulier déclare le salaire versé à un salarié à domicile via le site de l’Urssaf.
• Le CESU préfinancé : un tiers (entreprise, comité d’entreprise, etc.) met à disposition des titres CESU pour régler des services à la personne.

   

Le dispositif facilite les formalités administratives (paiement, cotisations, déclaration) et ouvre droit à un avantage fiscal (crédit d’impôt) pour l’employeur particulier (50%).

Qui y a-t-il droit ?

Tout particulier résidant en France qui emploie un salarié à domicile dans un cadre éligible (services à la personne) peut bénéficier du CESU déclaratif.
Les activités de services à la personne ouvrant droit au dispositif doivent être listées comme telles (aide à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la maison, etc.).
Attention : le CESU préfinancé, lui, permet à un salarié ou retraité, ou d’autres bénéficiaires, d’utiliser les titres pour des prestations.

Comment ça marche ?

Voici les grandes étapes :
1. Le particulier employeur déclare son salarié à domicile via le site du CESU (site de l’Urssaf) en utilisant le dispositif CESU : il déclare les salaires versés, les cotisations
sociales, etc.
2. L’employeur peut choisir d’activer l’« avance immédiate de crédit d’impôt » : dans ce cas, au lieu d’attendre l’année suivante pour bénéficier du crédit d’impôt, le montant est déduit dès le prélèvement des cotisations.
3. Le particulier remplit sa déclaration de revenus (cases spéciales) en indiquant le montant des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile afin de bénéficier du
crédit d’impôt.
4. Le salarié est rémunéré via le CESU (ou le particulier s’acquitte des cotisations via CESU).

Doit-on faire un contrat de travail lorsque l’on emploi une auxiliaire de vie avec le CESU ?

Oui – Pour des prestations régulières :
Si le salarié travaille plus de 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines consécutives.
Si le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives dans l’année, même si moins de 3 heures par semaine.

Non – Pour des prestations occasionnelles :
Si le salarié travaille moins de 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines consécutives.

Quels sont les plafonds ?

Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le plafond «standard» des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 12 000 € par an pour un foyer fiscal. Ce plafond peut être majoré selon la composition du foyer (enfants à charge, personnes âgées, handicapées). 
Il existe aussi des plafonds spécifiques pour le CESU préfinancé.

Impôts : déclaration directe ou au moment de la déclaration + le 50 %

Le client particulier doit indiquer, lors de sa déclaration de revenus, le montant des dépenses d’emploi d’un salarié à domicile dans la case prévue (par exemple case 7DB) et le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancés) dans une autre case (7DR). Le crédit d’impôt est appliqué l’année suivante des dépenses.
Depuis 2022, l’option «avance immédiate de crédit d’impôt» permet de bénéficier du 50 % directement au moment de la dépense (via la plateforme CESU +) plutôt que
d’attendre le remboursement.

Mon activité (auxiliaire de vie + prestations esthétiques/bien-être) peut-elle entrer dans ce dispositif ?

Oui – avec les forfaits accompagnement et bien-être.
Ces forfaits sont éligibles à la réduction ou au crédit d’impôt de 50% via le CESU. Ils s’inscrivent dans une prestation globale d’aide à la personne, les soins esthétiques y
sont intégrés comme compléments de confort et non comme activité principale.

Comment faire la déclaration ? une simulation ? Quels liens utiles ?

Le site officiel pour les employeurs particuliers est celui de l’Urssaf pour le CESU : Cliquez ici
Pour une simulation ou estimation de l’avantage fiscal : Cliquez ici

Possibilité de le faire en récurrence ou en ponctuel

Le CESU fonctionne aussi bien pour des prestations régulières (emploi à domicile, auxiliaire de vie régulière) que pour des prestations ponctuelles (une intervention
ponctuelle, quelques heures, un forfait).

Autres éléments utiles à connaître

Il est possible de cumuler cet avantage avec d’autres dispositifs, à condition que les dépenses ne soient pas doublées.
Pour l’avance immédiate : l’option nécessite l’activation du service CESU + et l’accord du salarié.
Il existe aussi des exonérations ou réductions de cotisations selon certaines situations (personnes âgées, dépendantes, etc.).
Il est important de bien conserver l’attestation fiscale annuelle fournie par le CESU ou l’Urssaf, récapitulant les montants versés, pour remplir la déclaration de revenus.